Mentions
Légales

Mentions légales

(Conformes à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

1. Informations légales

Nom : IPNET Telecom

Forme juridique : SARL

Capital social : 25 000€

Siège social : RUE DU PACIFIQUE - ZAC DES GENETAIS ILOT B3A - BAT C, 76240 BELBEUF

Numéro RCS : 828887331

Numéro SIRET : 82888733100027

Directeur de la publication : M. Damien GILBERT

Email : contact@ipnet-telecom.fr

2. Hébergeur

Nom : IPNET Telecom

Adresse : SARL

Site web : 25 000€

Nom de domaine : RUE DU PACIFIQUE - ZAC DES GENETAIS ILOT B3A - BAT C, 76240 BELBEUF

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d’IP NET Télécom, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, panne, interruption ou indisponibilité temporaire du site, ainsi qu’en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.